Article (Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 12/05/94 Page 6952
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(Le reste sans changement.)