Article (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
«Taux moyen annuel: 5919 F;
«Taux maximal annuel: 14259 F.»