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Article (Décret no 91-1111 du 25 octobre 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts conventionnés)
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Article (Décret no 91-1111 du 25 octobre 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts conventionnés)
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 331-68 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.