Article (Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993))
Art. 4. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.