Article (Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard))
4.6. Effluents liquides et gazeux
Toutes dispositions seront prises pour respecter les modalités de rejets qui seront fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur.