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Article (Décret no 90-418 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires)

Article (Décret no 90-418 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires)

Art. 2. - A l'article 9 du décret du 30 avril 1987 susvisé, les mots «deux cents heures» sont remplacés par les mots «deux cent cinquante heures».