Article (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Art. 2. - Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.