Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Industries chimiques)
Art. 13. - L'arrêté du 5 février 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conducteur d'appareils de fabrication des Industries chimiques est abrogé à compter de la dernière session de 1991.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Conducteur d'appareils de fabrication des industries chimiques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales, à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992, sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel,
soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Industries chimiques. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.