Article (Arrêté du 24 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture)
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
Certificat d'études d'arts plastiques d'une école d'art relevant du ministère chargé de la culture.