Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique)
Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 3. - L'accès en première année de cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, est ouvert en priorité aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles:
«Usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage;
«Mécanicien monteur;
«Microtechniques.
«Peuvent également être admis:
«a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
«B.E.P. Micromécanique, option Applications mécaniques et outillages;
«C.A.P. Tournage: opérateur régleur en tournage;
«C.A.P. Fraisage: opérateur régleur en fraisage;
«C.A.P. Mécanicien tourneur;
«C.A.P. Mécanicien fraiseur;
«C.A.P. Mécanicien en outils à découper et à emboutir;
«C.A.P. Micromécanique;
«C.A.P. Mécanicien en petite mécanique;
«C.A.P. Montage ajustage de systèmes mécaniques et automatisés;
«C.A.P. Mécanicien ajusteur,
«préparés après la classe de troisième.»