Article (Décret no 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
Art. 4. - Le A de l'annexe I du décret du 16 juin 1980 susvisé est modifié comme suit:
Au troisième alinéa du 1 du paragraphe a3, après les mots: «en kilogramme pour cent litres», sont insérés les mots: «ou en kilogramme par hectolitre ou en gramme par litre».
A la suite du paragraphe a4, il est ajouté un paragraphe a5 ainsi rédigé:
«a5) Pour les engrais fluides, préciser la température de stockage et les précautions à prendre pour la prévention d'accidents durant le stockage.»