Article (Décret no 92-509 du 11 juin 1992 relatif aux documents à remettre à un salarié lors de son embauchage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets au Conseil d'Etat))
Article (Décret no 92-509 du 11 juin 1992 relatif aux documents à remettre à un salarié lors de son embauchage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets au Conseil d'Etat))