Article (Arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 4. - La mission de modernisation, créée pour le temps nécessaire à la mise en oeuvre du plan de modernisation, comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.
Le département des études et des méthodes modernes impulse et coordonne la politique de déconcentration et de modernisation. Il favorise une meilleure articulation entre les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle.
Le département des technologies nouvelles et de l'organisation veille au développement des nouvelles technologies et à leur diffusion dans les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle.
Le département du développement des ressources humaines coordonne la politique de formation du département ministériel.