Article (Décret no 92-288 du 27 mars 1992 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Article (Décret no 92-288 du 27 mars 1992 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur)