Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier)
Art. 6. - Les candidats entrés en formation aux rentrées scolaires précédant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.A.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures,
obtiendront un permis de conduire de la catégorie E(C) ainsi que des catégories B et C, à l'exclusion de la catégorie D.
De même, les candidats ayant commencé une formation pour obtenir un C.F.P.
de conducteur routier avant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.F.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie C quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M128, de la catégorie D uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M138, de la catégorie E(C) uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M148; en effet, dans ces deux derniers cas, aucune autre catégorie ne pourra être délivrée par équivalence des catégories D ou E(C).
En revanche, les titulaires d'un C.A.P. ou d'un C.F.P. de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégorie(s) suivante(s):
- E(C), C, B et D (sous réserve du respect de la condition relative à l'âge, prévue à l'article R.124-1 du code de la route) quand il s'agit d'un C.A.P.
de conducteur routier;
- E(C) et D quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M148; - D, C et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) du véhicule tracteur n'excède pas 12500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M138;
- C et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le P.T.R.A. du véhicule tracteur n'excède pas 12500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M128.