Article (Arrêté du 4 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse)
Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est abrogé.