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Article (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)

Article (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)


Art 1er. - L’article A. 142 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est complété par les dispositions suivantes :
« La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l’indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
« Cette carte est imprimée sur papier cartonné de couleur chamois. »