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Article (Décret no 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Article (Décret no 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Art. 5. - L'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 1er. - Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie,
après consultation du ministre chargé de l'environnement.»