Article (Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.