Article (Décret no 91-415 du 26 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au marchandage)
Art. 8. - I. - L'article R. 260-1 du code du travail est abrogé.
II. - Dans l'article R. 260-2 du code du travail qui devient l'article R.
260-1, les termes «R. 260-1» sont supprimés.