Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 34. - Au premier tiret du premier alinéa de l'article R.*156, les mots: «ou les autorités des armées de terre, de mer et de l'air désignées par le ministre chargé de la défense nationale» sont remplacés par les mots: «ou les autorités désignées par le ministre chargé des armées».