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Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 34. - Au premier tiret du premier alinéa de l’article R.* 156, les mots : « ou les autorités des armées de terre, de mer et de l’air désignées par le ministre chargé de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « ou les autorités désignées par le ministre chargé des armées ».