Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))
Article 10
Les résultats des expériences scientifiques et les informations obtenues au cours du déroulement des expériences communes seront accessibles aux deux Parties et seront transmises dans les délais les plus brefs possible.