Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))
Article 1er
Conformément aux lois et aux réglementations en vigueur dans chaque pays les deux Parties poursuivront et approfondiront la coopération entre les deux pays dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques.