Articles

Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères)

Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
Après: «Maître ouvrier principal des services techniques, agent principal des services techniques 4235», ajouter, sur une autre ligne «Agent de 1re classe et agent de 2e classe des services techniques: 3064».
Remplacer «Chef de standard téléphonique» par «Chef de standard principal et chef de standard».