Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Bassin de la Loire
Dans le département de la Côte-d'Or:
L'Arroux;
La Lacanche;
La Plaine;
Le Ternin.
Dans le département de la Haute-Loire:
L'Ance-du-Nord, à l'aval du pont du C.D. 24, communes de Solignac-sur-Roche et de Tiranges;
L'Arzon;
La Borne;
La Borne occidentale;
La Borne orientale;
La Dunières, à l'aval du pont du C.D. 500, communes de Raucoules et de Saint-Pal-de-Mons;
Le Lignon-du-Velay, à l'amont du barrage de Lavalette;
La Loire;
La Semène;
La Seuge, à l'amont du pont du C.D. 589, commune de Saugues.