Article (Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale)
Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.