Article (Arrêté du 23 septembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991 modifié et du 30 juillet 1992 et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau: