Article (Décret no 92-101 du 27 janvier 1992 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: «le 7e échelon du groupe de rémunération IV entre le 1er et le 31 décembre 1988 et du groupe de rémunération IIIbis à compter du 1er janvier 1989» sont remplacés par les mots: «le 6e échelon de l'échelle 3 de rémunération».