Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique musique, option Danse)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1991 de l'examen du baccalauréat technologique.