Article (Décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 1er. - Une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, non soumise à retenues pour pensions, peut être attribuée aux personnels en fonctions à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération énumérés à l'article 3 du présent décret dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités particulières de direction de coordination ou d'animation dans le domaine scientifique.