Article (Arrêté du 10 mai 1990 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle)
Art. 1er. - Le seuil de 15000000 F prévu à l'article R. 145-10 susvisé est porté à 16000000 F.