Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 5. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières assure le soutien des directions et services en matière budgétaire, financière et comptable; elle contribue aux travaux de planification, de prévision et d'évaluation, elle assure le traitement des affaires juridiques et contentieuses.
A ce titre, elle prépare le budget du ministère, en contrôle l'exécution,
tient la comptabilité centrale, assure en matière financière la tutelle des établissements publics et organismes rattachés au ministère de la justice,
coordonne la politique de contrôle de gestion et participe à sa réalisation, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.
Avec le concours de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, elle anime et coordonne les travaux de planification; elle veille à la mise en oeuvre des travaux de prospective ou de prévision en soutien aux programmes pluriannuels du ministère; elle participe aux actions d'évaluation des politiques ministérielles.
Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique.