Article (Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 concernant le corps des téléphonistes et celui des agents de service de l'arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale sont modifiées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/1990
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