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Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Dordogne)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Dordogne)



Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Dordogne est abrogé.