Article (Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement)
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.