Article (Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle)
Art. 5. - Le délégué à l’emploi et le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.