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Article (Arrêté du 23 avril 1993 portant changement de dénomination d'un exploitant de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé sur la zone de Nantes)

Article (Arrêté du 23 avril 1993 portant changement de dénomination d'un exploitant de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé sur la zone de Nantes)


Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 16 octobre 1990 (Nantes) et de l’arrêté du 19 juin 1991 (extension de Nantes), dans le préambule du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à ces arrêtés, S 3 RP Atlantique est remplacé par S 3 RP.