Article (Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique é usage partagé sur la zone de Normandie)
Art. 1er. - La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Freval, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l’arrêté du 13 mars 1992 susvisé.