Article (Arrêté du 20 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites)
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé, le nom de la société « British Aerospace Communications » est remplacé par « Maxat ».