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Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Art. 24. - Les dépenses de l'établissement comprennent:
- les frais de personnel de l'établissement;
- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement;
- les frais de travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations; - le versement à la Réunion des musées nationaux mentionné à l'article 23 du présent décret et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.