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Article (Règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac)

Article (Règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac)


Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993 s’appliquent aux émissions nos 1, 2 et 3 du jeu Tac o Tac, dont la diffusion est effectuée, en principe, à partir du 19 février 1993.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.