Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 15. - Pour le second tour de la campagne :
a) Les émissions sont programmées les 23, 24 et 25 mars 1993 selon les modalités suivantes :
Les émissions dites de grand module sont programmées sur France 2 après l’émission météorologique qui succède au journal télévisé de 13 heures ainsi que sur France 3 après l’émission météorologique qui succède au journal « Le Soir 3 » :
Les émissions dites de petit module sont programmées sur France 2 immédiatement après le journal télévisé de 20 heures ainsi que sur France 3 avant l’émission de jeu (vers 18 h 20).
b) Les émissions du vendredi 26 mars 1993 sont programmées :
- pour les organisations politiques représentées à l’Assemblée nationale, sur France 2 immédiatement après le journal télévisé de 20 heures ainsi que sur France 3 avant l’émission de jeu (vers 18 h 20) ;
- pour les organisations politiques non représentées à l’Assemblée nationale, sur France 2 après l’émission météorologique qui succède au journal télévisé de 13 heures ainsi que sur France 3 après l’émission météorologique qui succède au journal « Le Soir 3 ».