Article (Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences)
Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 1er avril 1994, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences:
Désignés en qualité de représentants des communes:
Titulaire: M. Pierre Bourguignon, député-maire de Sotteville-lès-Rouen (76). Suppléant: M. Gérard Bapt, député-maire de Saint-Jean (31).
Titulaire: M. François Geindre, maire d'Hérouville-Saint-Clair (14).
Suppléant: M. Jean Lion, maire de Meaux (77).
Titulaire: M. Christian Pierret, député-maire de Saint-Dié (88).
Suppléant: M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44).
Titulaire: M. Martial Passi, maire de Givors (69).
Suppléant: M. Gérard Charasse, maire du Vernet (03).
Titulaire: M. Robert Trimbach, maire de Gif-sur-Yvette (91).
Suppléant: M. Christian Cardon, maire de Trouville (14).
Titulaire: M. Denis Merville, député-maire de Sainneville-sur-Seine (76).
Suppléant: M. Claude Wolf, maire de Chamalières (63).
Titulaire: M. Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (94).
Suppléant: M. Jean-Louis Fanost, maire de Pontchartrain (78).
Titulaire: M. Jean-Yves Bonhourd, maire de L'Etang-la-Ville (78).
Suppléant: M. Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois (93).
Désignés en qualité de représentants des conseils généraux:
Titulaires: M. Paul Girod (Aisne); M. Philippe Leroy (Moselle); M. Bernard Pellarin (Haute-Savoie); M. Gérard Saumade (Hérault).
Suppléants: M. Kléber Malécot (Loiret); M. Henry Berger (Côte-d'Or); M.
Lucien Neuwirth (Loire); M. Pierre Izard (Haute-Garonne).
Elus en qualité de représentants des conseils régionaux:
Titulaire: M. Jacques Blanc, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon.
Suppléant: M. Jean Kaltenbach, président du conseil régional de Champagne-Ardenne.
Titulaire: M. Charles Millon, président du conseil régional Rhône-Alpes.
Suppléant: M. Gérard Ducarre, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes.
Titulaire: M. Antoine Rufenacht, président du conseil régional de Haute-Normandie.
Suppléant: M. Jean Levallois, vice-président du conseil régional de Haute-Normandie.
Titulaire: M. Robert Savy, président du conseil régional du Limousin.
Suppléant: M. Marc Dolez, conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais.
L'arrêté du 27 mai 1983 relatif au même objet est modifié en conséquence.