Article (LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1))
Article 3
L'agence est dotée d'un conseil scientifique dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres de l'environnement, de la recherche et de l'industrie.