Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 26. - Les agents mentionnés à l'article25 ci-dessus sont tenus d'acquérir au cours de leur scolarité les titres et diplômes définis par le règlement intérieur et de satisfaire à toutes les obligations définies par ce règlement.
Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants,
ils reçoivent le diplôme d'ancien élève de l'Ecole nationale du patrimoine.