Article (Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables.
Le diplôme de technicien supérieur Informatique industrielle est délivré par le recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.