Article (Arrêté du 22 avril 1996 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1996)
Art. 1er. - Les quotas de sole (Solea vulgaris) (zones C.I.E.M. : VIII a, b ; II a, IV ; VII d ; VII e) et de maquereau (Scomber scombrus) (zones C.I.E.M. : II a, III, IV ; II [hors CEE], V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV - VIII a, b, d, c, IX, X, COPACE, 34, 1.1) alloués à la France par le règlement (CEE) no 3074 du Conseil du 22 décembre 1995 sont répartis pour l'année 1996 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.