Article (Arrêté du 27 juillet 1994 portant suppression du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés, ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995.