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Article (Arrêté du 27 mai 1998 portant habilitation de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 27 mai 1998 portant habilitation de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.