Article (Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé est modifiée pour le département de l'Orne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.